Mon ex publie des photos de notre enfant : a-t-il le droit ?

Vous faites défiler votre fil et la voilà : une photo de votre enfant. Sur le compte de votre ex, ou sur celui de son nouveau conjoint, visible par des centaines de personnes que vous ne connaissez pas. Vous n’étiez au courant de rien.

Les photos d’enfants sur les réseaux sociaux font partie des conflits les plus fréquents entre parents séparés, et beaucoup ne savent pas très bien quels sont leurs droits. Voici dans les grandes lignes ce que prévoit la loi en France et en Belgique et, surtout, comment éviter que chaque publication tourne à la dispute.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour votre situation précise, adressez-vous à un médiateur familial ou à un avocat en droit de la famille.

Le point de départ : décider ensemble

Deux règles s’appliquent en même temps. Votre enfant a un droit à l’image : on ne peut pas diffuser librement l’image de quelqu’un. Et ses photos sont des données personnelles, protégées par le RGPD dès qu’elles sortent du cercle strictement familial.

Pour un enfant mineur, ce sont les parents qui exercent l’autorité parentale qui décident. En France, la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants l’a précisé : les parents protègent ensemble le droit à l’image de leur enfant, et l’enfant est associé à la décision selon son âge et sa maturité. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut interdire à un parent de publier des photos sans l’accord de l’autre.

En Belgique, le principe est le même : quand l’autorité parentale est conjointe, ce qui est le cas le plus courant après une séparation, publier des photos de l’enfant est une décision qui demande l’accord des deux parents. Un seul parent ne peut pas l’imposer.

Dans les deux pays, plus l’enfant grandit, plus son propre avis compte.

Ce qui compte comme « public »

Ce qui fait la différence, c’est la portée. Une photo dans un groupe fermé avec quatre membres de la famille n’a rien à voir avec un compte Instagram public. Entre les deux, il y a une large zone grise :

• Un profil public. C’est une diffusion, ni plus ni moins.
• Un compte privé avec 800 abonnés. C’est aussi une diffusion : vous ne connaissez pas toutes ces personnes.
• Un groupe familial fermé. En général, le cercle familial.
• Un groupe Facebook de parents. Pas le cercle familial, même si on a l’impression du contraire.

Un juge peut ordonner le retrait de photos d’un enfant publiées par un parent, ou par un grand-parent, sans l’accord nécessaire. Tout dépend des circonstances, mais la tendance est nette : sans l’accord des deux parents titulaires de l’autorité parentale, la position de celui qui publie est fragile.

Ce que vous pouvez faire, étape par étape

1. En parler directement. Sans reproche : « J’ai vu cette photo, et je préférerais que les photos de notre enfant ne soient pas publiques. On peut convenir de s’en parler avant ? » La grande majorité des situations s’arrêtent là.
2. Mettre l’accord par écrit. Un SMS suffit. Vous n’aurez pas à refaire la même conversation tous les trois mois.
3. Faire appel à un médiateur familial si le dialogue est bloqué. C’est plus rapide, moins cher et moins blessant qu’une procédure.
4. Signaler la publication à la plateforme. Instagram, Facebook et TikTok ont des procédures pour retirer des images de mineurs publiées sans consentement.
5. Saisir la justice en dernier recours. Un juge peut ordonner le retrait, éventuellement sous astreinte. Vérifiez d’abord avec un avocat en droit de la famille si c’est pertinent dans votre cas.

L’accord qui règle le problème à la racine

Derrière ce genre de publication, il y a rarement de la vanité. Un parent fier veut partager un moment et n’a pas d’autre endroit pour le faire. Les réseaux sociaux, c’est juste le bouton qui est là.

C’est pourquoi un seul accord fonctionne mieux que toutes les règles réunies : offrir à cette fierté un autre endroit. Une chronologie partagée et privée, où les deux parents ajoutent des photos et où la famille peut regarder grâce à un lien. L’envie de partager reste, elle se déplace simplement vers un espace fermé.

En pratique, vous l’inscrivez dans votre plan de parentalité (convention parentale) ou dans un accord à part :

• Les photos de notre enfant ne vont pas sur des comptes publics
• Elles vont dans la chronologie partagée, à laquelle nous avons accès tous les deux
• Les grands-parents et la famille proche reçoivent un lien de partage
• Si l’un de nous veut malgré tout partager quelque chose publiquement, il demande d’abord

Une bonne idée même sans conflit

Même si vous vous entendez très bien, votre enfant a intérêt à ce que son enfance ne soit pas publique. Les photos publiées sur les réseaux sociaux peuvent être téléchargées, capturées, utilisées pour la reconnaissance faciale ou pour entraîner des algorithmes. Votre enfant n’a pas son mot à dire aujourd’hui sur ce qu’on trouvera de lui dans quinze ans. Nous en parlons plus en détail dans notre article sur les photos d’enfants sur les réseaux sociaux.

Comment Ouderliefde règle la question

Ouderliefde est justement ce type d’espace privé. Les deux parents ont un accès complet à la chronologie de leur enfant et l’alimentent tous les deux. Les grands-parents et les proches suivent grâce à un lien de partage sécurisé, réservé à la famille et révocable à tout moment, sans que rien soit public.

Tout est stocké sur des serveurs européens, dans le respect du RGPD. Pas de publicité, pas de reconnaissance faciale, pas d’algorithme qui regarde par-dessus votre épaule. Et plus tard, votre enfant a une seule histoire complète au lieu de publications éparpillées.